Accuser un salarié sans preuve solide, un risque pour l’employeur
Publié le :
04/09/2025
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En cas de licenciement disciplinaire, la charge de la preuve repose sur l’employeur, ce qui en pratique l’oblige à démontrer la réalité des fautes reprochées.
Les reproches formulés à l’encontre d’un salarié exigent de collecter des preuves claires et précises.
À défaut, le licenciement peut être jugé injustifié.
La jurisprudence rappelle régulièrement que des soupçons, même appuyés par des constats, vidéos ou rapports internes, ne suffisent pas si l’implication du salarié n’est pas établie avec certitude (Cass. soc, 2 juillet 2025, n°24-13.770).
Pour l’entreprise, cela signifie que toute sanction disciplinaire doit reposer sur un dossier probant et cohérent, faute de quoi elle s’expose à voir la mesure annulée et à devoir indemniser le salarié.
Pour le salarié, cela signifie qu’il peut contester son licenciement en l’absence d’éléments pouvant lui être valablement et personnellement reprochés.
Historique
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Accuser un salarié sans preuve solide, un risque pour l’employeur
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
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