
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le :
22/05/2025
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05
2025
Source : www.inrs.frLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations. À la clé : des repères concrets pour les employeurs afin de sécuriser ces activités... Lire la suite
Historique
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La questi...Source : www.lemag-juridique.com
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du trav...Source : www.inrs.fr
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (...Source : www.lemag-juridique.com