Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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septembre
sept.
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2025
Source : www.actu-juridique.frUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
Historique
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la particip...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
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