Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le :
06/06/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques... Lire la suite
Historique
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à...Source : www.lemag-juridique.com -
Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’emploi de conserver, à titre gratuit, la couverture de sa mutuelle d’entreprise (...Source : www.lemag-juridique.com -
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La questi...Source : www.lemag-juridique.com -
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant...Source : www.vie-publique.fr