Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Accuser un salarié sans preuve solide, un risque pour l’employeur
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
En cas de licenciement disciplinaire, la charge de la preuve repose sur l’employeur, ce qui en pratique l’oblige à démontrer la réalité des fautes reprochées... -
Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essenti...Source : www.ameli.fr -
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une at...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Actualités du cabinet
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...Source : www.juritravail.com -
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Actualités du cabinet
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’in...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Actualités du cabinet
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et...Source : www.lemag-juridique.com