Historique
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Souffrance au travail : quelle responsabilité de l’employeur en cas de passage à l’acte suicidaire
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail. C'est l’occasion de revenir s... -
Santé mentale au travail : prévenir, protéger et agir ensemble.
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
En tant que secouriste en santé mentale et avocate en droit du travail, je constate chaque jour combien il est essentiel de prendre soin de la santé mentale... -
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale, sauf faut...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peu...Source : www.lemag-juridique.com -
Un licenciement injustifié peut coûter cher à l’entreprise
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Lorsqu’un salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement...