Historique
-
Télétravail médicalement prescrit : le refus de visite du domicile ne peut justifier le refus de l’employeur
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesVie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage d...
-
Emploi des seniors : une nouvelle négociation obligatoire au sein des entreprises et des branches
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesLa loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés...
-
L’évaluation des salariés : quand la subjectivité rend la méthode illicite
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Brèves juridiquesL’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posé...
-
Suivi médical des travailleurs : un nouveau cadre pour les autorisations de conduite et habilitations électriques dès octobre 2025
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Brèves juridiquesÀ compter du 1er octobre 2025, les règles relatives au suivi médical des salariés occupant des postes à risques évoluent profondément. Le Décret n° 2025-3...