Historique
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Comment encadrer l’accord de performance collective face au contrôle strict de la Cour de cassation ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa pratique des accords de performance collective a profondément modifié l’articulation entre norme conventionnelle et contrat de travail. Instrument de flex...
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SMIC et minimum garanti au 1er juin 2026 : nouveaux montants applicables aux employeurs
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans le cadre du mécanisme légal d’indexation du salaire minimum de croissance, les pouvoirs publics procèdent régulièrement à son ajustement afin de garanti...
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Arrêté du 30 avril 2026 pris pour l’application de l’article L. 242-1-3 du Code de la sécurité sociale : transmission des données DSN et corr
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa fiabilité des droits sociaux dépend étroitement de la qualité des données déclarées par les employeurs. Un arrêté du 30 avril 2026 vient encadrer la trans...
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Cass. soc., 15 avril 2026 : la participation de l’employeur, condition de l’avantage de retraite
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeIl est fréquent que les dispositifs de protection sociale complémentaire prévoient des aménagements au moment du départ à la retraite. Encore faut-il détermi...
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CDD : la Cour de cassation consacre le cumul des indemnités en cas d’irrégularités
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe régime des sanctions applicables aux contrats à durée déterminée continue de faire l’objet de précisions jurisprudentielles. Si la requalification en CDI...
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Requalification CDI et mise à disposition successive
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 février 2026 (Cass. soc., 18 févr. 2026, n° 24-16.234), apporte une précision importante sur l...