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Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

L’adoption récente d’un congé supplémentaire de naissance marque une évolution notable de la politique familiale française. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée à la fin de l’année 2026, ce mécanisme vise à renforcer la protection sociale des parents à l’occasion de l’arrivée d’un enfant, tout en favorisant un meilleur équilibre entre activité professionnelle et vie familiale. Ce nouveau droit s’inscrit également dans une logique d’égalité entre les parents, en proposant un dispositif symétrique et accessible à chacun.

Un nouveau droit distinct des congés existants

Le congé supplémentaire de naissance se caractérise par son autonomie juridique. Il s’ajoute aux dispositifs déjà en vigueur, tels que le congé de maternité, le congé de paternité ou encore le congé d’adoption, sans en modifier ni la durée ni les conditions. Le congé parental d’éducation demeure, pour sa part, soumis à son régime propre et indépendant. La durée maximale du congé supplémentaire est fixée à deux mois par parent. Son indemnisation, assurée par la Sécurité sociale, repose sur un principe dégressif. Le premier mois ouvre droit à une prise en charge correspondant à 70 % du salaire, tandis que le second mois est indemnisé à hauteur de 60 %. Le législateur a par ailleurs introduit une souplesse d’utilisation, en autorisant une prise fractionnée du congé afin de tenir compte des contraintes professionnelles et familiales.

Conditions d’accès et modalités d’entrée en vigueur

Le bénéfice de ce nouveau congé est réservé aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, y compris lorsque la naissance était initialement prévue à cette date. Toutefois, l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif est fixée au 1er juillet 2026, instituant une phase transitoire. À titre exceptionnel, les parents concernés par une naissance ou une adoption intervenue entre janvier et mai 2026 disposent d’un délai spécifique pour exercer ce droit. Ils pourront ainsi mobiliser le congé supplémentaire de naissance jusqu’à la fin de l’année 2026, conformément aux dispositions transitoires prévues par le législateur.

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Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026

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