
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le :
26/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail concernant l’adaptation du poste, notamment en lien avec l’état de santé du salarié... Lire la suite
Historique
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécutio...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour...Source : www.lemag-juridique.com