Souffrance au travail : quelle responsabilité de l’employeur en cas de passage à l’acte suicidaire ?
Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail.
C'est l’occasion de revenir sur la responsabilité de l’employeur face à la souffrance psychique des salariés.
Lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide survient sur le lieu de travail ou en lien direct avec les conditions professionnelles, l’événement peut être reconnu comme un accident du travail.
En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S’il est établi qu’il connaissait le risque sans avoir pris les mesures nécessaires, sa faute inexcusable peut être retenue.
Plus largement, la prévention des risques psychosociaux demeure un enjeu collectif majeur, en ce qu'il interroge l’organisation du travail autant que la responsabilité managériale.
Historique
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