Historique
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Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte tout en maîtrisant les règles du préavis ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ne se limite pas à l’expression d’une volonté de partir. La démission implique notamment d’identif...
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Ordonnance n° 2020-306 et clause de non-concurrence : la Cour de cassation refuse la prorogation du délai de renonciation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa succession de textes adoptés durant la crise sanitaire a profondément modifié le régime des délais légaux et contractuels. Leur articulation avec le droit...
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Accès aux documents du CSE : l’absence de preuve du refus bloque l’intervention du juge des référés
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ l’heure où la transparence du fonctionnement des institutions représentatives du personnel demeure un enjeu contentieux récurrent, la Cour de cassation app...
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Comment sécuriser la rupture du contrat d’une salariée enceinte sans encourir la nullité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa gestion d’une salariée en état de grossesse impose à l’employeur une vigilance accrue, tant le risque contentieux est élevé en cas de rupture du contrat d...
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Comment encadrer l’accord de performance collective face au contrôle strict de la Cour de cassation ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa pratique des accords de performance collective a profondément modifié l’articulation entre norme conventionnelle et contrat de travail. Instrument de flex...
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SMIC et minimum garanti au 1er juin 2026 : nouveaux montants applicables aux employeurs
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans le cadre du mécanisme légal d’indexation du salaire minimum de croissance, les pouvoirs publics procèdent régulièrement à son ajustement afin de garanti...