Historique
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Cass. soc., 15 avril 2026 : la participation de l’employeur, condition de l’avantage de retraite
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeIl est fréquent que les dispositifs de protection sociale complémentaire prévoient des aménagements au moment du départ à la retraite. Encore faut-il détermi...
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CDD : la Cour de cassation consacre le cumul des indemnités en cas d’irrégularités
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe régime des sanctions applicables aux contrats à durée déterminée continue de faire l’objet de précisions jurisprudentielles. Si la requalification en CDI...
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Requalification CDI et mise à disposition successive
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 février 2026 (Cass. soc., 18 févr. 2026, n° 24-16.234), apporte une précision importante sur l...
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Index égalité femmes-hommes : échéance du 1er mars 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’index égalité professionnelle femmes-hommes s’impose comme un instrument central de mesure des écarts de rémunération au sein des entreprises. Les structur...
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Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’exercice d’une activité indépendante par un salarié en cours de contrat interroge régulièrement les contours de l’obligation de fidélité. La chambre social...
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Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa montée en puissance de la transparence salariale transforme en profondeur les équilibres traditionnels du droit du travail. Désormais appréhendée comme un...