Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte tout en maîtrisant les règles du préavis ?
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ne se limite pas à l’expression d’une volonté de partir. La démission implique notamment d’identifier les règles applicables au préavis et de la distinguer de l’abandon de poste comme de la prise d’acte.
Abandon de poste ou prise d’acte : des effets très différents
L’abandon de poste peut conduire à une présomption de démission. Avant de s’en prévaloir, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence. Le délai laissé au salarié ne peut être inférieur à 15 jours.
Le salarié conserve la possibilité d’invoquer un motif légitime. Celui-ci peut notamment résulter de son état de santé, de l’exercice du droit de grève ou de son refus d’appliquer une instruction contraire à la réglementation.
La prise d’acte de la rupture répond à une autre logique. Le salarié qui quitte son emploi en raison de manquements imputés à l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes. Lorsque ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture produit les effets d’un licenciement injustifié. À défaut, elle produit ceux d’une démission.
Une démission libre, mais à formaliser avec prudence
La démission du salarié peut être exprimée oralement ou par écrit. Une convention collective peut néanmoins imposer l’envoi d’une lettre recommandée. Même en l’absence d’obligation, un écrit permet d’établir l’existence de la démission et sa date.
L’employeur ne peut pas refuser cette rupture. Il ne peut pas davantage contraindre le salarié à démissionner.
Le préavis, enjeu financier de la rupture
Le salarié doit, en principe, exécuter un préavis de démission. Sa durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, à défaut, des usages professionnels. Le contrat de travail peut également fixer un préavis lorsqu’il prévoit une solution plus favorable au salarié.
Si l’employeur dispense le salarié d’exécuter ce préavis, il doit verser une indemnité compensatrice correspondant au salaire qui aurait été perçu. Inversement, le salarié qui n’accomplit pas le préavis peut être tenu de payer cette indemnité à l’employeur.