Historique
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Inaptitude : un reclassement insuffisant ne suffit pas à établir une discrimination
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa contestation d’un licenciement pour inaptitude suppose de déterminer si les lacunes du reclassement révèlent également une discrimination fondée sur le ha...
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Comment encadrer la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT présentée par deux élus du CSE ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT obéit à des conditions que l’employeur comme les représentants du personnel doivent précisément appré...
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa durée de versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dépend notamment de la situation médicale de l’assuré et de sa prise en charge au...
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Sécuriser la mutation du salarié : validité et application de la clause de mobilité
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa mutation géographique d’un salarié ne peut être imposée sans limites. La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de travail dans un pér...
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L’arrêt du 8 juillet 2026 fixe la date de saisine pour contester l’expertise du CSE
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePour contester la nécessité d’une expertise décidée par le CSE, l’employeur doit agir dans les dix jours suivant la délibération. La Cour de cassation, dans...
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Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte tout en maîtrisant les règles du préavis ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ne se limite pas à l’expression d’une volonté de partir. La démission implique notamment d’identif...