Historique

• CDD : la Cour de cassation consacre le cumul des indemnités en cas d’irrégularités
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  Le régime des sanctions applicables aux contrats à durée déterminée continue de faire l’objet de précisions jurisprudentielles. Si la requalification en CDI...
  Lire la suite
• Compte personnel de formation : plafonds d’utilisation et nouvelles restrictions applicables depuis le 26 février 2026
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques
  Les décrets des 24 février 2026 redessinent le cadre d’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Pris en application de la loi de finances pour 202...
  Lire la suite
• Requalification CDI et mise à disposition successive
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 février 2026 (Cass. soc., 18 févr. 2026, n° 24-16.234), apporte une précision importante sur l...
  Lire la suite
• Index égalité femmes-hommes : échéance du 1er mars 2026
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’index égalité professionnelle femmes-hommes s’impose comme un instrument central de mesure des écarts de rémunération au sein des entreprises. Les structur...
  Lire la suite
• Auto-entreprise concurrente : la loyauté salariale mise à l’épreuve
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’exercice d’une activité indépendante par un salarié en cours de contrat interroge régulièrement les contours de l’obligation de fidélité. La chambre social...
  Lire la suite
• Transparence salariale : une mutation juridique et managériale à anticiper avant 2026
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La montée en puissance de la transparence salariale transforme en profondeur les équilibres traditionnels du droit du travail. Désormais appréhendée comme un...
  Lire la suite