Historique
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Comment demander en référé les données utiles à la preuve d’une discrimination syndicale ?
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’accès aux données professionnelles de collègues peut permettre au salarié d’établir une discrimination syndicale. Cette faculté demeure toutefois soumise a...
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Comment devrez-vous appliquer le taux unique AT-MP aux établissements de l’entreprise dès 2027 ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles détermine la cotisation AT-MP due par l’employeur en fonction, notamment, des risqu...
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Inaptitude : un reclassement insuffisant ne suffit pas à établir une discrimination
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa contestation d’un licenciement pour inaptitude suppose de déterminer si les lacunes du reclassement révèlent également une discrimination fondée sur le ha...
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Comment encadrer la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT présentée par deux élus du CSE ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT obéit à des conditions que l’employeur comme les représentants du personnel doivent précisément appré...
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa durée de versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dépend notamment de la situation médicale de l’assuré et de sa prise en charge au...
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Sécuriser la mutation du salarié : validité et application de la clause de mobilité
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa mutation géographique d’un salarié ne peut être imposée sans limites. La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de travail dans un pér...