Le Droit de la Sécurité Sociale : Défendez Vos Droits et Sécurisez Vos Obligations
Le droit de la sécurité sociale régit notamment les obligations des employeurs et des indépendants en matière de cotisations sociales et également les obligations et droits des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et fautes inexcusables.Que vous soyez employeur, indépendant ou salarié, il est essentiel de maîtriser ces enjeux pour éviter des contentieux coûteux et faire valoir vos droits.
Employeurs & Indépendants : Contester un Redressement URSSAF ou une Mise en Demeure
Vous avez reçu une mise en demeure ou une contrainte de l’URSSAF ou d’un autre organisme de recouvrement des cotisations sociales ? Ces décisions peuvent impacter lourdement votre trésorerie et votre activité.Ne laissez pas une erreur d’interprétation ou un calcul contestable mettre en péril votre entreprise ou votre statut d’indépendant.
Nos interventions en matière de contentieux des cotisations sociales
- Analyse et contestation des redressements URSSAF : évaluation des montants réclamés, identification des erreurs de calcul ou d’assiette des cotisations.
- Défense contre une mise en demeure ou une contrainte URSSAF/MSA : opposition devant la Commission de Recours Amiable (CRA), saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire.
Vous avez reçu une mise en demeure ou une contrainte ? Réagissez vite ! Contactez LAHAUT AVOCAT pour contester et défendre vos intérêts face aux organismes sociaux.
Employeurs & Salariés : Défendez Vos Droits en Cas d’Accident du Travail, Maladie Professionnelle et Faute Inexcusable
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences lourdes pour un salarié comme pour un employeur.- Salarié : Vous devez obtenir une reconnaissance de votre affection et les indemnisations qui en découlent.
- Employeur : Vous devez éviter une reconnaissance abusive ou une mise en cause pour faute inexcusable.
Nos interventions en matière d’AT/MP et de faute inexcusable
- Contestations des décisions de la CPAM : refus de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, demande de requalification.
- Défense des employeurs en cas de reconnaissance d’un AT/MP : contestation du lien de causalité, limitation des coûts pour l’entreprise.
- Faute inexcusable de l’employeur : défense en cas de mise en cause, accompagnement dans la gestion des conséquences financières et organisationnelles.
- Indemnisation des victimes : accompagnement des salariés pour obtenir une meilleure réparation du préjudice.