Historique
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Télétravail médicalement prescrit : le refus de visite du domicile ne peut justifier le refus de l’employeur
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesVie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage d...
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Emploi des seniors : une nouvelle négociation obligatoire au sein des entreprises et des branches
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesLa loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés...
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Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement. La faute simple correspond à un... -
L’évaluation des salariés : quand la subjectivité rend la méthode illicite
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Brèves juridiquesL’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posé...
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Vrai ou faux ? L’employeur peut licencier un salarié sans préciser les motifs dans la lettre, à condition de les expliquer oralement lors de l’entretien préalable ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
La lettre de licenciement doit obligatoirement énoncer le ou les motifs. L'entretien préalable ne suffit pas : l'absence de motivation écrite prive le lic... -
Souffrance au travail : quelle responsabilité de l’employeur en cas de passage à l’acte suicidaire ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinet
Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail. C'est l’occasion de revenir su...