Publié le :
18/11/2025
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Vie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage du domicile relève du noyau dur de la vie privée protégé par la Déclaration des droits de l’homme, la...
Publié le :
10/11/2025
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La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés comme un thème de négociation autonome.
Publiée au Journal officiel du 25 octobre, elle impose u...
Publié le :
23/10/2025
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Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.
La faute simple correspond à un manquement du salarié à ses obligations, mais dont la gravité ne justifie pas une rupture immédiate...
Publié le :
21/10/2025
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L’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posés par le Code du travail.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre...
Publié le :
16/10/2025
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La lettre de licenciement doit obligatoirement énoncer le ou les motifs.
L'entretien préalable ne suffit pas : l'absence de motivation écrite prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Publié le :
09/10/2025
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Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail.
C'est l’occasion de revenir sur la responsabilité de l’employeur face à la souffrance psychique des salariés.
Lorsqu’un suicide...
Publié le :
08/10/2025
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À compter du 1er octobre 2025, les règles relatives au suivi médical des salariés occupant des postes à risques évoluent profondément.
Le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie les conditions d’évaluation de l’aptitude des travailleurs nécessitant u...
Publié le :
07/10/2025
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En tant que secouriste en santé mentale et avocate en droit du travail, je constate chaque jour combien il est essentiel de prendre soin de la santé mentale au sein des entreprises.
Le stress, la surcharge de travail ou le harcèlement moral ne sont pas...
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06/10/2025
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Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à une mineure suivie par une association...
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