Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h19
12
19
L’index égalité professionnelle femmes-hommes s’impose comme un instrument central de mesure des écarts de rémunération au sein des entreprises. Les structures employant au moins cinquante salariés sont tenues de publier chaque année leur résultat au plus t...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
15h58
15
58
L’exercice d’une activité indépendante par un salarié en cours de contrat interroge régulièrement les contours de l’obligation de fidélité. La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, par un arrêt du 21 janvier 2026, les conditions dans lesquelles...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
18h07
18
07
La montée en puissance de la transparence salariale transforme en profondeur les équilibres traditionnels du droit du travail. Désormais appréhendée comme un instrument structurant de l’égalité professionnelle, elle s’inscrit dans un cadre normatif renouvel...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
09h10
09
10
Recevoir son salaire en temps et en heure n’est pas une faveur : c’est un droit du salarié et une obligation légale de l’employeur.
Pourtant, certains salariés constatent chaque mois un retard de virement ou, plus grave, un salaire impayé.
Alors, que...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
14h00
14
00
L’adoption récente d’un congé supplémentaire de naissance marque une évolution notable de la politique familiale française. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée à la fin de l’année 2026, ce mécanisme vise à renforcer la protecti...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
La Cour de cassation vient de confirmer un principe essentiel en matière de santé au travail : un salarié peut être déclaré inapte même lorsque son contrat est encore suspendu pour accident du travail ou maladie. Cette clarification intéresse directement le...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé, l’Assurance Maladie dispose d’un pouvoir de vérification. Ce contrôle médical vise à apprécier la réalité de l’affection invoquée et la légitimité du versement des indemnités journalières. Il s’ex...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Vie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage du domicile relève du noyau dur de la vie privée protégé par la Déclaration des droits de l’homme, la...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés comme un thème de négociation autonome.
Publiée au Journal officiel du 25 octobre, elle impose u...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
