Publié le :
09/10/2025
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Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail.
C'est l’occasion de revenir sur la responsabilité de l’employeur face à la souffrance psychique des salariés.
Lorsqu’un suicide...
Publié le :
08/10/2025
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À compter du 1er octobre 2025, les règles relatives au suivi médical des salariés occupant des postes à risques évoluent profondément.
Le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie les conditions d’évaluation de l’aptitude des travailleurs nécessitant u...
Publié le :
07/10/2025
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En tant que secouriste en santé mentale et avocate en droit du travail, je constate chaque jour combien il est essentiel de prendre soin de la santé mentale au sein des entreprises.
Le stress, la surcharge de travail ou le harcèlement moral ne sont pas...
Publié le :
02/10/2025
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09h27
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Lorsqu’un salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
Depuis 2017, le montant de cette indemnisation est encadré par un barème légal dit...
Publié le :
26/09/2025
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La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle...
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25/09/2025
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13h59
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait r...
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24/09/2025
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Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.
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23/09/2025
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Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
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22/09/2025
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15h32
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire...
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