Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
09h47
09
47
Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.
La faute simple correspond à un manquement du salarié à ses obligations, mais dont la gravité ne justifie pas une rupture immédiate...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
L’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posés par le Code du travail.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
11h36
11
36
La lettre de licenciement doit obligatoirement énoncer le ou les motifs.
L'entretien préalable ne suffit pas : l'absence de motivation écrite prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
08h59
08
59
Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail.
C'est l’occasion de revenir sur la responsabilité de l’employeur face à la souffrance psychique des salariés.
Lorsqu’un suicide...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
À compter du 1er octobre 2025, les règles relatives au suivi médical des salariés occupant des postes à risques évoluent profondément.
Le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie les conditions d’évaluation de l’aptitude des travailleurs nécessitant u...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
En tant que secouriste en santé mentale et avocate en droit du travail, je constate chaque jour combien il est essentiel de prendre soin de la santé mentale au sein des entreprises.
Le stress, la surcharge de travail ou le harcèlement moral ne sont pas...
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
09h27
09
27
Lorsqu’un salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
Depuis 2017, le montant de cette indemnisation est encadré par un barème légal dit...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
15h11
15
11
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
13h59
13
59
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait r...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>