Publié le :
27/01/2026
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La montée en puissance de la transparence salariale transforme en profondeur les équilibres traditionnels du droit du travail. Désormais appréhendée comme un instrument structurant de l’égalité professionnelle, elle s’inscrit dans un cadre normatif renouvel...
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20/01/2026
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Recevoir son salaire en temps et en heure n’est pas une faveur : c’est un droit du salarié et une obligation légale de l’employeur.
Pourtant, certains salariés constatent chaque mois un retard de virement ou, plus grave, un salaire impayé.
Alors, que...
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15/01/2026
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L’adoption récente d’un congé supplémentaire de naissance marque une évolution notable de la politique familiale française. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée à la fin de l’année 2026, ce mécanisme vise à renforcer la protecti...
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17/12/2025
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08h00
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La Cour de cassation vient de confirmer un principe essentiel en matière de santé au travail : un salarié peut être déclaré inapte même lorsque son contrat est encore suspendu pour accident du travail ou maladie. Cette clarification intéresse directement le...
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08/12/2025
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08h00
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Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé, l’Assurance Maladie dispose d’un pouvoir de vérification. Ce contrôle médical vise à apprécier la réalité de l’affection invoquée et la légitimité du versement des indemnités journalières. Il s’ex...
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18/11/2025
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Vie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage du domicile relève du noyau dur de la vie privée protégé par la Déclaration des droits de l’homme, la...
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10/11/2025
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La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés comme un thème de négociation autonome.
Publiée au Journal officiel du 25 octobre, elle impose u...
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23/10/2025
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Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.
La faute simple correspond à un manquement du salarié à ses obligations, mais dont la gravité ne justifie pas une rupture immédiate...
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21/10/2025
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L’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posés par le Code du travail.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre...
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