Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
10h24
10
24
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restrictives et...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
17h01
17
01
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
16h07
16
07
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des manœuvres déloyales en vue de concurrencer l’entreprise, cette preuve doit être...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
08h43
08
43
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé ou des...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
17h32
17
32
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être mis à jour ? Un nouvel aide-mémoire juridique présente tout ce qu’il faut savoir...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
13h48
13
48
La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) en 2025, l’institution cherche des solutions pour limiter la...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
09h13
09
13
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et sérieuse au...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
15h04
15
04
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août 2021, laquelle permet la suspension du contrat de travail pour défaut de respect...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
12h22
12
22
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement.....
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
