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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 14h11 14 11
Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des condition...

Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 17h30 17 30
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler davantage. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet en a précisé les contours si cette idée d...

La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 10h24 10 24
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restrictives et...

Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h01 17 01
Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...

Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 16h07 16 07
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des manœuvres déloyales en vue de concurrencer l’entreprise, cette preuve doit être...

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 08h43 08 43
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé ou des...

Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 17h32 17 32
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être mis à jour ? Un nouvel aide-mémoire juridique présente tout ce qu’il faut savoir...

Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 13h48 13 48
Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) en 2025, l’institution cherche des solutions pour limiter la...

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 09h13 09 13
Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et sérieuse au...
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