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Salaire en retard ou non versé : que faire concrètement ?

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 09h10 09 10
Salaire en retard ou non versé : que faire concrètement ?
Recevoir son salaire en temps et en heure n’est pas une faveur : c’est un droit du salarié et une obligation légale de l’employeur. Pourtant, certains salariés constatent chaque mois un retard de virement ou, plus grave, un salaire impayé. Alors, que...

Congé supplémentaire de naissance : l’émergence d’un nouveau droit social à compter de juillet 2026

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 14h00 14 00
L’adoption récente d’un congé supplémentaire de naissance marque une évolution notable de la politique familiale française. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée à la fin de l’année 2026, ce mécanisme vise à renforcer la protecti...

Inaptitude déclarée pendant un arrêt de travail : confirmation de la Cour de cassation

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
La Cour de cassation vient de confirmer un principe essentiel en matière de santé au travail : un salarié peut être déclaré inapte même lorsque son contrat est encore suspendu pour accident du travail ou maladie. Cette clarification intéresse directement le...

Contrôle médical d’un arrêt de travail : la généralisation du télécontrôle

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé, l’Assurance Maladie dispose d’un pouvoir de vérification. Ce contrôle médical vise à apprécier la réalité de l’affection invoquée et la légitimité du versement des indemnités journalières. Il s’ex...

Télétravail médicalement prescrit : le refus de visite du domicile ne peut justifier le refus de l’employeur

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Vie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage du domicile relève du noyau dur de la vie privée protégé par la Déclaration des droits de l’homme, la...

Emploi des seniors : une nouvelle négociation obligatoire au sein des entreprises et des branches

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés comme un thème de négociation autonome. Publiée au Journal officiel du 25 octobre, elle impose u...

Vrai ou Faux ? Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 09h47 09 47
Vrai ou Faux ?  Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.
Vrai ou Faux ?  Un salarié licencié pour faute simple peut être privé de son préavis et de son indemnité de licenciement.   La faute simple correspond à un manquement du salarié à ses obligations, mais dont la gravité ne justifie pas une rupture immédiate...

L’évaluation des salariés : quand la subjectivité rend la méthode illicite

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
L’évaluation professionnelle constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Toutefois, elle ne saurait s’affranchir des principes posés par le Code du travail. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre...

Vrai ou faux ? L’employeur peut licencier un salarié sans préciser les motifs dans la lettre, à condition de les expliquer oralement lors de l’entretien préalable ?

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 11h36 11 36
 Vrai ou faux ? L’employeur peut licencier un salarié sans préciser les motifs dans la lettre, à condition de les expliquer oralement lors de l’entretien préalable ?
La lettre de licenciement doit obligatoirement énoncer le ou les motifs. L'entretien préalable ne suffit pas : l'absence de motivation écrite prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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