Publié le :
09/10/2025
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Le Ministère du Travail a récemment publié, le 9 septembre 2025, un dossier consacré à la prévention du suicide au travail.
C'est l’occasion de revenir sur la responsabilité de l’employeur face à la souffrance psychique des salariés.
Lorsqu’un suici...
Publié le :
08/10/2025
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À compter du 1er octobre 2025, les règles relatives au suivi médical des salariés occupant des postes à risques évoluent profondément.
Le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie les conditions d’évaluation de l’aptitude des travailleurs nécessitant u...
Publié le :
07/10/2025
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En tant que secouriste en santé mentale et avocate en droit du travail, je constate chaque jour combien il est essentiel de prendre soin de la santé mentale au sein des entreprises.
Le stress, la surcharge de travail ou le harcèlement moral ne sont pas...
Publié le :
06/10/2025
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09h53
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Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à une mineure suivie par une association...
Publié le :
03/10/2025
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale, sauf faute intentionnelle de l’employeur, un tiers qui indemnise la victime d’un accident du travail ne peut...
Publié le :
02/10/2025
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18h11
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Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peut être déclaré nul au seul motif qu’un avocat, agissant pour le compte du salarié, a adressé à l’emp...
Publié le :
02/10/2025
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09h27
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Lorsqu’un salarié obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, l’employeur peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
Depuis 2017, le montant de cette indemnisation est encadré par un barème légal dit...
Publié le :
30/09/2025
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La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’un salarié refusant la modification de son contrat issue d’un accord de performance collective (APC) doit reposer sur un motif réel et sérieux, apprécié à la lumière des nécessités...
Publié le :
26/09/2025
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15h11
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La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle...
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