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CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 11h09 11 09
CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l'ensemble de l'année...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 16h43 16 43
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST) sur les li...

La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 10h45 10 45
La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile...

Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 18h30 18 30
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS...

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h02 12 02
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues…

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 14h37 14 37
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose de démontrer que la victime a été exposée au risque au sein d’entreprises disti...

Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h12 09 12
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant que le rapport d’autopsie d’un salarié décédé est une pièce médicale couverte p...

Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 08h33 08 33
Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur de respecter un ensemble de règles...

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 18h18 18 18
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse...
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