Historique
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Salaire en retard ou non versé : que faire concrètement ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet
Recevoir son salaire en temps et en heure n’est pas une faveur : c’est un droit du salarié et une obligation légale de l’employeur. Pourtant, certains sal... -
Inaptitude déclarée pendant un arrêt de travail : confirmation de la Cour de cassation
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Brèves juridiquesLa Cour de cassation vient de confirmer un principe essentiel en matière de santé au travail : un salarié peut être déclaré inapte même lorsque son contrat e...
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Contrôle médical d’un arrêt de travail : la généralisation du télécontrôle
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Brèves juridiquesLorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé, l’Assurance Maladie dispose d’un pouvoir de vérification. Ce contrôle médical vise à apprécier l...
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Télétravail médicalement prescrit : le refus de visite du domicile ne peut justifier le refus de l’employeur
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesVie privée du salarié et limites au contrôle de l’employeur La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), que l’usage d...
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Emploi des seniors : une nouvelle négociation obligatoire au sein des entreprises et des branches
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Brèves juridiquesLa loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, issue des accords nationaux interprofessionnels de l’automne 2024, inscrit désormais l’emploi des salariés expérimentés...