Historique
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Sécuriser la mutation du salarié : validité et application de la clause de mobilité
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa mutation géographique d’un salarié ne peut être imposée sans limites. La clause de mobilité autorise l’employeur à modifier le lieu de travail dans un pér...
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L’arrêt du 8 juillet 2026 fixe la date de saisine pour contester l’expertise du CSE
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialePour contester la nécessité d’une expertise décidée par le CSE, l’employeur doit agir dans les dix jours suivant la délibération. La Cour de cassation, dans...
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Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte tout en maîtrisant les règles du préavis ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ne se limite pas à l’expression d’une volonté de partir. La démission implique notamment d’identif...
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Ordonnance n° 2020-306 et clause de non-concurrence : la Cour de cassation refuse la prorogation du délai de renonciation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa succession de textes adoptés durant la crise sanitaire a profondément modifié le régime des délais légaux et contractuels. Leur articulation avec le droit...
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Accès aux documents du CSE : l’absence de preuve du refus bloque l’intervention du juge des référés
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ l’heure où la transparence du fonctionnement des institutions représentatives du personnel demeure un enjeu contentieux récurrent, la Cour de cassation app...
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Comment sécuriser la rupture du contrat d’une salariée enceinte sans encourir la nullité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa gestion d’une salariée en état de grossesse impose à l’employeur une vigilance accrue, tant le risque contentieux est élevé en cas de rupture du contrat d...